Description détaillée d'une opération d'affacturage

 

En pratique, les entreprises signent généralement avec les sociétés d'affacturage un contrat global et exclusif.

Le principe de globalité signifie que l'adhérent s'engage à remettre au factor l'ensemble de ses créances sur ses clients pour que celui-ci les paye et soit subrogé.

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle le client s'engage à ne conclure aucun contrat d'affacturage avec un autre factor, sauf accord de ce dernier, ce qui peut être à l'origine de difficultés, notamment en cas de violation avec la complicité d'un tiers.

Le contrat de factoring signé, l'adhérent, avant d'effectuer une vente, interroge le factor pour lui demander son accord. Il sollicite donc une approbation préalable qui est donnée ou refusée par le factor après examen de la capacité d'absorption du client. Par désir de simplification et souci de rapidité, l'approbation n'est pas en général sollicitée pour chaque commande mais pour un montant périodique de livraison. Si l'approbation est refusée, le factor peut se charger seulement de leur recouvrement en tant que mandataire et aucune garantie n'existe pour les factures non approuvées. Cependant, l'adhérent peut tout de même effectuer la vente; il agit alors à ses risques et périls. Si l'approbation est accordée, sauf litige technico-commercial, le paiement de la facture est garanti et dans ce cas, un fonds de garantie est constitué alimenté par un pourcentage issu des revenus des factures.

La vente effectuée, l'adhérent envoie chaque semaine au factor une copie des factures adressées aux clients et portant mention du transfert de créances au factor. Celui-ci règle l'entreprise après avoir déduit sa commission et gère les comptes clients en assurant le recouvrement des créances transmises dont il garantit la bonne fin. Un compte courant unit le factor et l'adhérent.

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